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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Bienvenue sur BUTY. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme. Elles ont été rédigées clairement pour que vous sachiez exactement ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BUTY accessible sur buty.fr. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur inscrit.


L'accès à BUTY implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

BUTY est une plateforme de mise en relation permettant aux particuliers de louer ou mettre en location des vélos cargo. BUTY ne loue pas de vélos en son nom propre et n'intervient pas dans le contrat de location conclu entre Propriétaires et Locataires.


Le service comprend : la publication d'annonces, le système de réservation, la messagerie intégrée, les paiements sécurisés et le système d'avis.

3. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de réservation et de publication, la création d'un compte est nécessaire. L'Utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) et fournir des informations exactes.


L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit immédiatement contacter BUTY.


BUTY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

4. Contenu utilisateur

En publiant une annonce ou un avis sur BUTY, l'Utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation du contenu à des fins d'exploitation du service.


L'Utilisateur garantit que le contenu qu'il publie ne viole aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, etc.) et n'est pas contraire aux lois en vigueur.


Tout contenu mensonger, discriminatoire, offensant ou trompeur sera supprimé et pourra entraîner la suspension du compte.

5. Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser BUTY de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :


— Publier de fausses annonces ou des photos non représentatives du vélo.

— Contourner le système de paiement de BUTY pour conclure des transactions en dehors de la plateforme.

— Harceler, menacer ou adopter un comportement abusif envers d'autres utilisateurs.

— Utiliser BUTY à des fins commerciales sans accord préalable.

— Collecter les données d'autres utilisateurs à des fins non autorisées.

6. Avis et évaluations

À la fin de chaque location, Propriétaires et Locataires peuvent laisser un avis. Les avis doivent refléter une expérience réelle et personnelle.


BUTY se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces critères. Les notes influencent le classement des annonces et la réputation des utilisateurs.

7. Disponibilité du service

BUTY s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances sont susceptibles d'être effectuées ponctuellement, de préférence en dehors des heures de pointe.


En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés par email dans la mesure du possible.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant BUTY (marque, logo, design, code, textes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à BUTY ou à ses partenaires.


Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

9. Données personnelles et cookies

BUTY collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (nom, email, adresse, données de paiement). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


BUTY utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans consentement.


Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : hello@buty.fr

10. Limitation de responsabilité

BUTY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une panne technique, d'un litige entre utilisateurs ou de la perte de données.


La responsabilité de BUTY est en tout état de cause limitée au montant des frais de service perçus lors de la transaction concernée.

11. Modification des CGU

BUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.


L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

12. Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@buty.fr


Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

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